PÎRJOLEANU c. BELGIQUE

 
 
 
 
DEUXIÈME SECTION
DÉCISION
Requête no 26404/18
Paul-Andrei PÎRJOLEANU
contre la Belgique
 
La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 21 mars 2019 en un comité composé de :
Stéphanie Mourou-Vikström, présidente,
Arnfinn Bårdsen,
Darian Pavli, juges,
et de Liv Tigerstedt, greffière adjointe de section f.f.,
Vu la requête susmentionnée introduite le 13 juillet 2018,
Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :
FAITS ET PROCÉDURE
Le requérant, M. Paul-Andrei Pîrjoleanu, est né en 1985.
Les griefs que le requérant tirait des articles 3 (mauvaises conditions de détention, notamment pendant la grève des agents pénitentiaires) et 8 (respect de la vie familiale) de la Convention ont été communiqués au gouvernement belge (« le Gouvernement »).
Par une lettre recommandée avec accusé de réception du 31 janvier 2019, la Cour a attiré l’attention du requérant sur le fait que le délai imparti pour la désignation d’un représentant était échu depuis le 18 janvier 2019 et qu’il n’en avait pas sollicité la prolongation. La Cour a en outre précisé que, aux termes de l’article 37 § 1 a) de la Convention, elle peut rayer une requête du rôle lorsque, comme en l’espèce, les circonstances permettent de conclure que le requérant n’entend plus maintenir celle-ci.
La lettre de la Cour a été renvoyée à l’expéditeur avec la mention « le destinataire ne reçoit pas/plus de courrier à l’adresse indiquée ». Le requérant n’a pas informé la Cour de son changement d’adresse.
EN DROIT
À la lumière de ce qui précède, la Cour conclut que la partie requérante n’entend plus maintenir la requête (article 37 § 1 a) de la Convention). Par ailleurs, en l’absence de circonstances particulières touchant au respect des droits garantis par la Convention et ses Protocoles, la Cour considère qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête, au sens de l’article 37 § 1 in fine.
Il y a donc lieu de rayer l’affaire du rôle.
Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,
Décide de rayer la requête du rôle.
Fait en français puis communiqué par écrit le 11 avril 2019.
Liv TigerstedtStéphanie Mourou-Vikström
              Greffière adjointe f.f.Présidente
 
 

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