MUKHANOV c. RUSSIE

 
 
TROISIÈME SECTION
DÉCISION
Requête no 74921/10
Vasiliy Grigoryevich MUKHANOV
contre la Russie
 
La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 14 février 2019 en un comité composé de :
Alena Poláčková, présidente,
Dmitry Dedov,
Jolien Schukking, juges,
et de Liv Tigerstedt, greffière adjointe de section f.f.,
Vu la requête susmentionnée introduite le 1er décembre 2010,
Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :
FAITS ET PROCÉDURE
Le requérant, M. Vasiliy Grigoryevich Mukhanov, est né en 1939.
Les griefs que le requérant tirait de l’article 1 du Protocole no 1 à la Convention ont été communiqués au gouvernement russe (« le Gouvernement »).
Par une lettre recommandée avec accusé de réception du 19 septembre 2018, la Cour a attiré l’attention du requérant sur le fait que le délai imparti pour la présentation de ses observations et de sa demande de satisfaction équitable était échu depuis le 1er août 2018 et qu’il n’en avait pas sollicité la prolongation. La Cour a en outre précisé que, aux termes de l’article 37 § 1 a) de la Convention, elle peut rayer une requête du rôle lorsque, comme en l’espèce, les circonstances permettent de conclure que le requérant n’entend plus maintenir celle-ci. La lettre est bien parvenue à la partie requérante le 21 septembre 2018; elle est toutefois demeurée sans réponse.
EN DROIT
À la lumière de ce qui précède, la Cour conclut que la partie requérante n’entend plus maintenir la requête (article 37 § 1 a) de la Convention). Par ailleurs, en l’absence de circonstances particulières touchant au respect des droits garantis par la Convention et ses Protocoles, la Cour considère qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête, au sens de l’article 37 § 1 in fine.
Il y a donc lieu de rayer l’affaire du rôle.
Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,
Décide de rayer la requête du rôle.
Fait en français puis communiqué par écrit le 7 mars 2019.
Liv TigerstedtAlena Poláčková
              Greffière adjointe f.f.Présidente

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