DURUMAN c. TURQUIE

 
 
DEUXIÈME SECTION
DÉCISION
Requête no 36640/09
Turhan DURUMAN
contre la Turquie
 
La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 7 mars 2019 en un comité composé de :
Stéphanie Mourou-Vikström, présidente,
Arnfinn Bårdsen,
Darian Pavli, juges,
et de Liv Tigerstedt, greffière adjointe de section f.f.,
Vu la requête susmentionnée introduite le 11 juin 2009,
Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :
FAITS ET PROCÉDURE
Le requérant, M. Turhan Duruman, est né en 1965.
Les griefs que le requérant tirait de l’article 7 de la Convention concernant l’exécution d’une peine d’emprisonnement sous le nouveau code pénal entré en vigueur en 2005 ont été communiqués au gouvernement turc (« le Gouvernement ») le 12 février 2018.
Les observations du Gouvernement ont été transmis au requérant le 11 septembre 2018.
Par une lettre recommandée avec accusé de réception du 28 novembre 2018, la Cour a attiré l’attention du requérant sur le fait que le délai imparti pour la présentation de ses observations et demandes de satisfaction équitable était échu depuis le 24 octobre 2018 et qu’il n’en avait pas sollicité la prolongation. La Cour a en outre précisé que, aux termes de l’article 37 § 1 a) de la Convention, elle peut rayer une requête du rôle lorsque, comme en l’espèce, les circonstances permettent de conclure que le requérant n’entend plus maintenir celle-ci. La lettre recommandée a été retournée car le requérant ne se trouve plus à son adresse connue de la Cour.
EN DROIT
À la lumière de ce qui précède, la Cour conclut que la partie requérante n’entend plus maintenir la requête (article 37 § 1 a) de la Convention). Par ailleurs, en l’absence de circonstances particulières touchant au respect des droits garantis par la Convention et ses Protocoles, la Cour considère qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête, au sens de l’article 37 § 1 in fine.
Il y a donc lieu de rayer l’affaire du rôle.
Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,
Décide de rayer la requête du rôle.
Fait en français puis communiqué par écrit le 28 mars 2019.
Liv TigerstedtStéphanie Mourou-Vikström
              Greffière adjointe f.f.Présidente

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