DEVİR c. TURQUIE

 
 
DEUXIÈME SECTION
DÉCISION
Requête no 81584/12
Kadri DEVİR
contre la Turquie
 
La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 14 février 2019 en un comité composé de :
Stéphanie Mourou-Vikström, présidente,
Arnfinn Bårdsen,
Darian Pavli, juges,
et de Liv Tigerstedt, greffière adjointe de section f.f.,
Vu la requête susmentionnée introduite le 18 septembre 2012,
Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :
FAITS ET PROCÉDURE
Le requérant, M. Kadri Devir est né en 1995.
Il a été représenté devant la Cour par Me E. Baran, avocat exerçant à Şanlıurfa.
Les griefs que le requérant tirait des articles 10 et 11 de la Convention ont été communiqués au gouvernement turc (« le Gouvernement »).
Par une lettre recommandée avec accusé de réception du 25 septembre 2018, la Cour a attiré l’attention de la partie requérante sur le fait que le délai imparti pour la présentation de ses observations et de ses demandes de satisfaction équitable était échu depuis le 26 juillet 2018 et qu’elle n’en avait pas sollicité la prolongation. La Cour a en outre précisé que, aux termes de l’article 37 § 1 a) de la Convention, elle peut rayer une requête du rôle lorsque, comme en l’espèce, les circonstances permettent de conclure que le requérant n’entend plus maintenir celle-ci. La lettre est bien parvenue à la partie requérante le 2 octobre 2018 ; elle est toutefois demeurée sans réponse.
EN DROIT
À la lumière de ce qui précède, la Cour conclut que la partie requérante n’entend plus maintenir la requête (article 37 § 1 a) de la Convention). Par ailleurs, en l’absence de circonstances particulières touchant au respect des droits garantis par la Convention et ses Protocoles, la Cour considère qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête, au sens de l’article 37 § 1 in fine.
Il y a donc lieu de rayer l’affaire du rôle.
Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,
Décide de rayer la requête du rôle.
Fait en français puis communiqué par écrit le 7 mars 2019.
Liv TigerstedtStéphanie Mourou-Vikström
              Greffière adjointe f.f.Présidente
 
 

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