D-4566/2013 - Abteilung IV - Asile (non-entrée en matière / procédure Dublin) et renvoi - Asile (non-entrée en matière) et renvoi; décision ...
B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t
T r i b u n a l ad m i n i s t r a t i f f éd é r a l
T r i b u n a l e am m in i s t r a t i vo f e d e r a l e
T r i b u n a l ad m i n i s t r a t i v fe d e r a l








Cour IV
D-4566/2013



A r r ê t d u 1 2 s e p t e m b r e 2 0 1 3
Composition

Gérald Bovier, juge unique,
avec l'approbation de François Badoud, juge ;
Mathieu Ourny, greffier.



Parties

A._______, né le (…),
Erythrée,
représenté par (…),
recourant,



contre


Office fédéral des migrations,
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Objet

Asile (non-entrée en matière) et renvoi (Dublin) ;
décision de l'ODM du 2 août 2013 / N (…).


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Vu
la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ en date du
11 juillet 2013,
la décision du 2 août 2013, notifiée le 7 suivant, par laquelle l'ODM, se
fondant sur l'art. 34 al. 2 let. d de la loi du 26 juin 1998 sur l’asile (LAsi,
RS 142.31), n'est pas entré en matière sur cette demande d'asile, a pro-
noncé le transfert du requérant vers l'Italie et a ordonné l'exécution de
cette mesure, constatant l'absence d'effet suspensif à un éventuel re-
cours,
le recours formé le 14 août 2013 contre cette décision,
la demande d'octroi de l'effet suspensif,
la demande d'exemption du paiement d'une avance de frais,
la décision incidente du 26 août 2013, par laquelle le juge chargé de l'ins-
truction a rejeté la demande d'octroi de l'effet suspensif et la demande
d'exemption du paiement d'une avance de frais, a imparti au recourant un
délai au 6 septembre 2013 pour verser un montant de 600 francs à titre
d'avance de frais, sous peine d'irrecevabilité du recours, et l'a invité à dé-
poser, dans le même délai, tout moyen de preuve susceptible d'étayer
ses problèmes de santé invoqués dans son recours,
le versement de la somme requise dans le délai imparti,

et considérant
que le Tribunal administratif fédéral (ci-après le Tribunal), en vertu de
l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral
(LTAF, RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de
l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure adminis-
trative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33
LTAF,
qu'en particulier, les décisions rendues par l’ODM concernant l’asile peu-
vent être contestées devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement,
sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche
à se protéger (cf. art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105
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LAsi, et art. 83 let. d ch. 1 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005
[LTF, RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce,
que l'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA, applicable par
renvoi de l'art. 37 LTAF),
que le recours, interjeté dans la forme (cf. art. 52 PA) et le délai
(cf. art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, est recevable,
que, saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur
une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d'une
telle décision (cf. ATAF 2010/45 consid. 8.2.3 et 10, ATAF 2011/9
consid. 5 ; ULRICH MEYER/ISABEL VON ZWEHL, L'objet du litige en procédu-
re de droit administratif fédéral, in : Mélanges en l'honneur de Pierre
Moor, Berne 2005 p. 435 ss),
que, dans le cas d'espèce, il y a lieu de déterminer si l'ODM était fondé à
faire application de l'art. 34 al. 2 let. d LAsi, disposition en vertu de laquel-
le l'office fédéral n'entre pas en matière sur une demande d'asile lorsque
le requérant peut se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un
accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi,
que, selon l'art. 29a al. 1 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile re-
lative à la procédure [OA 1, RS 142.311]), et en application de l'Accord du
26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté euro-
péenne relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer
l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un
Etat membre ou en Suisse (AAD, RS 0.142.392.68), l'ODM – avant de
faire application de la disposition précitée – examine la compétence rela-
tive au traitement d'une demande d'asile selon les critères fixés dans le
règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les
critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable
de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des Etats mem-
bres par un ressortissant d'un pays tiers (cf. Journal officiel des Commu-
nautés Européennes [JO] L50/1 du 25.2.2003 ; ci-après : règlement Du-
blin II) (cf. ATAF 2010/45 consid. 3.2),
que, s'il ressort de cet examen qu'un autre Etat est responsable du trai-
tement de la demande d'asile, l'ODM rend une décision de non-entrée en
matière après que l'Etat requis a accepté la prise ou la reprise en charge
du requérant d'asile (cf. art. 29a al. 2 OA1) ; que cet office peut, pour des
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raisons humanitaires, également traiter la demande lorsqu'il ressort de
l'examen qu'un autre Etat est compétent (cf. art. 29a al. 3 OA1),
qu'aux termes de l'art. 3 par. 1 du règlement Dublin II, une demande
d'asile est examinée par un seul Etat membre, celui-ci étant déterminé à
l'aide des critères fixés à son chapitre III,
que ces critères de détermination de l'Etat responsable du traitement de
la demande d'asile sont au nombre de onze et sont répartis en quatre
grandes catégories de liens (familiaux, administratifs, matériels et de
fait) ; qu'en plus de ces quatre catégories, le règlement Dublin II prévoit
une série de situations humanitaires à prendre en compte ; que chaque
critère de détermination de l'Etat responsable n'a vocation à s'appliquer
que si le critère qui le précède dans le règlement est inopérant dans la si-
tuation en question (principe de l'application hiérarchique des critères du
règlement ; art. 5 règlement Dublin II),
qu'en vertu de l'art. 16 par. 1 du règlement Dublin II, l'Etat membre res-
ponsable de l'examen d'une demande d'asile en vertu dudit règlement est
tenu de prendre en charge – dans les conditions prévues aux art. 17 à 19
– le demandeur d'asile qui a introduit une demande dans un autre Etat
membre (point a), ou de reprendre en charge – dans les conditions pré-
vues à l'art. 20 – le demandeur d'asile dont la demande est en cours
d'examen et qui se trouve, sans en avoir reçu la permission, sur le territoi-
re d'un autre Etat membre (point c), le demandeur d'asile qui a retiré sa
demande en cours d'examen et qui a formulé une demande d'asile dans
un autre Etat membre (point d), ou encore le ressortissant d'un pays tiers
dont il a rejeté la demande et qui se trouve, sans en avoir reçu la permis-
sion, sur le territoire d'un autre Etat membre (point e),
que cette obligation cesse si le ressortissant d'un pays tiers a quitté le ter-
ritoire des Etats membres pendant une durée d'au moins trois mois, à
moins qu'il ne soit titulaire d'un titre de séjour en cours de validité délivré
par l'Etat membre responsable (cf. art. 16 par. 3 du règlement Dublin II),
qu'en dérogation aux critères de compétence définis ci-dessus, chaque
Etat membre a la possibilité d'examiner la demande d'asile de la person-
ne concernée (cf. la clause de souveraineté prévue à l'art. 3 par. 2 du rè-
glement Dublin II, ainsi que la clause humanitaire prévue à l'art. 15 ;
cf. également l'art. 29a al. 3 OA 1),
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qu'en l'occurence, selon l'extrait du fichier de l'unité centrale du système
européen Eurodac et le procès-verbal de l'audition du 18 juillet 2013, l'in-
téressé, avant de venir en Suisse, est entré illégalement en Italie, en pro-
venance du continent africain, et y a été dactyloscopé le 19 juin 2013,
que le 29 juillet 2013, l'ODM a adressé aux autorités italiennes une re-
quête aux fins de prise en charge du requérant, fondée sur l'art. 10 par. 1
du règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant
les critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre respon-
sable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des Etats
membres par un ressortissant d'un pays tiers (JO L 50 du 25.2.2003 ;
ci-après règlement Dublin II),
que le 1er août 2013, les autorités précitées ont accepté le transfert de
l'intéressé sur leur territoire, partant de le prendre en charge,
que l'Italie a ainsi reconnu sa compétence pour traiter la demande d'asile
du requérant,
que toutefois, dans son recours, l'intéressé conteste cette compétence,
qu'il requiert implicitement l'application de l'art. 6 par. 2 du règlement Du-
blin II, pour fonder la responsabilité de la Suisse pour le traitement de sa
demande d'asile, en affirmant être mineur et être né en (…),
que ce raisonnement ne peut pas être suivi,
que si un requérant prétend être mineur, il lui appartient de prouver ou du
moins de rendre vraisemblable sa minorité (cf. art. 8 du Code civil suisse
du 10 décembre 1907 [CC, RS 210]),
qu'in casu, par-devant l'ODM, l'intéressé a affirmé être né au B._______
le (…), expliquant avoir rejoint l'Erythrée (…) plus tard, en (…) (cf. procès-
verbal de l'audition du 18 juillet 2013, p. 2 et 3),
qu'avant le dépôt de son recours, il n'a jamais prétendu être né en (…) ni
être mineur,
que la nouvelle allégation figurant dans son recours n'est étayée par au-
cun élément concret ni moyen de preuve ; qu'il ne prend même pas la
peine d'expliquer pour quelle raison il aurait donné une fausse date de
naissance à l'ODM,
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que dans ces conditions, la minorité alléguée du recourant est invraisem-
blable, de sorte que l'art. 6 par. 2 du règlement Dublin II ne saurait trouver
application,
qu'en outre, l'intéressé se prévaut d'une prétendue demande d'asile in-
troduite depuis l'étranger, le 26 septembre 2012, pour fonder la respon-
sabilité de la Suisse,
qu'une telle demande depuis l'étranger ne ressort toutefois pas de son
dossier,
qu'au demeurant, conformément à la jurisprudence, une demande d'asile
présentée auprès d'une ambassade ne tombe pas dans le champ d'appli-
cation du règlement Dublin II et ne peut donc pas être prise en considéra-
tion pour la détermination de l'Etat membre compétent au sens dudit rè-
glement (cf. ATAF 2011/26 consid. 3 et 4),
que la compétence de l'Italie pour le traitement de la demande d'asile de
l'intéressé est donc donnée,
que s'agissant de son transfert dans cet Etat, le recourant a mentionné
comme seul motif s'opposant à dit transfert le fait de ne pas avoir de mai-
son en Italie (cf. procès-verbal de l'audition du 18 juillet 2013, p. 8) ; que
dans son recours, il a invoqué des conditions de vie indignes et contraires
à la dignité humaine pour les requérants d'asile résidant en Italie,
qu'il a sollicité l'application de la clause de souveraineté prévue à l'art. 3
par. 2 du règlement Dublin II,
que la Suisse est tenue d'appliquer cette clause notamment lorsque le
transfert envisagé viole des obligations de droit international public, en
particulier des normes impératives du droit international général, dont le
principe du non-refoulement et l'interdiction de la torture (cf. ATAF
2010/45 consid. 7.2 et références citées),
que l'Italie, comme tous les autres Etats liés par l'AAD, est signataire de
la CEDH, de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et au-
tres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
(Conv. torture, RS 0.105), de la Convention du 28 juillet 1951 relative au
statut des réfugiés (Conv. réfugiés, RS 0.142.30) ainsi que du Protocole
additionnel du 31 janvier 1967 (Prot., RS 0.142.301) et, à ce titre, en ap-
plique les dispositions,
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que, dans ces conditions, cet Etat est présumé respecter la sécurité des
demandeurs d'asile, en particulier leur droit portant sur l'examen selon
une procédure juste et équitable de leur demande, et leur garantir une
protection conforme au droit international et au droit européen
(cf. directive n° 2005/85/CE du Conseil du 1er décembre 2005 relative à
des normes minimales concernant la procédure d'octroi et de retrait du
statut de réfugié dans les Etats membres [JO L 326/13 du 13.12.2005, ci-
après : directive "Procédure"] ; directive n° 2003/9/CE du Conseil du
27 janvier 2003 relative à des normes minimales pour l'accueil des de-
mandeurs d'asile dans les Etats membres [JO L 31/18 du 6.2.2003, ci-
après : directive "Accueil"]),
que cette présomption de sécurité n'est certes pas absolue,
qu'elle doit être écartée d'office en présence, dans l'Etat de destination du
transfert, d'une pratique avérée de violation systématique des normes
minimales de l'Union européenne, ou en présence d'indices sérieux que,
dans le cas concret, les autorités de cet Etat ne respecteraient pas le
droit international (cf. ATAF 2010/45 consid. 7.4 et 7.5 ; cf. également ar-
rêts de la Cour européenne des droits des l'homme [CourEDH]
M.S.S. c. Belgique et Grèce du 21 janvier 2011, requête n° 30696/09,
§§ 341 ss, R.U. c. Grèce du 7 juin 2011, requête n° 2237/08, §§ 74 ss ;
arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne [CJUE] du
21 décembre 2011, C-411/10 et C-493/10),
qu'à la différence de la situation prévalant en Grèce, on ne saurait consi-
dérer, à propos de l'Italie, qu'il appert au grand jour – de positions répé-
tées et concordantes du Haut Commissariat des Nations Unies pour les
réfugiés (HCR), du Commissaire des droits de l'homme du Conseil de
l'Europe, ainsi que de nombreuses organisations internationales non
gouvernementales – que la législation italienne sur le droit d'asile n'y est
pas appliquée, ni que la procédure d'asile y est caractérisée par des dé-
faillances structurelles d'une ampleur telle que les demandeurs d'asile
n'ont pas de chance de voir leur demande sérieusement examinée par
les autorités, ni qu'ils ne disposent pas d'un recours effectif, ni qu'ils ne
sont pas protégés in fine contre un renvoi arbitraire vers leur pays d'origi-
ne (cf. arrêt précité M.S.S. c. Belgique et Grèce) ; que, dans ces condi-
tions, il n'y a pas de raison sérieuse de douter que l'Italie respecte la di-
rective "Procédure" (s'agissant du respect de cette directive par l'Italie,
cf. arrêt du Tribunal E-7166/2009 du 22 juin 2011),
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que, dans le cas particulier, le recourant n'a pas démontré l'existence d'un
risque concret que les autorités italiennes le renverraient dans son pays,
en violation de la directive "Procédure", en particulier que l'Italie ne res-
pecterait pas le principe du non-refoulement, et donc faillirait à ses obliga-
tions internationales en le renvoyant dans un pays où sa vie, son intégrité
corporelle ou sa liberté seraient sérieusement menacées, ou encore d'où
il risquerait d'être astreint à se rendre dans un tel pays,
qu'il n'a pas non plus apporté d'indices objectifs, concrets et sérieux qu'il
serait lui-même privé durablement de tout accès aux conditions matériel-
les minimales d'accueil prévues par la directive "Accueil",
qu'il n'a pas démontré que ses conditions d'existence en Italie attein-
draient, en cas de transfert dans ce pays, un tel degré de pénibilité et de
gravité qu'elles seraient constitutives d'un traitement contraire à
l'art. 3 CEDH,
qu'au contraire, il a déclaré avoir été logé dans une maison en
C._______, après son arrivée en Italie, et l'avoir quittée sans motif appa-
rent, après une semaine, pour se rendre en Suisse (cf. procès-verbal de
l'audition du 18 juillet 2013, p. 6),
que déjà pour ce motif, la jurisprudence allemande citée dans le recours
n'est pas déterminante ici,
qu'au demeurant, si – une fois en Italie – il devait être contraint par les
circonstances à mener une existence non conforme à la dignité humaine,
ou s'il devait estimer que ce pays viole ses obligations d'assistance à son
encontre, ou de toute autre manière porte atteinte à ses droits fondamen-
taux, il lui appartiendra de faire valoir ses droits directement auprès des
autorités italiennes et, le cas échéant, auprès de la CourEDH, en usant
des voies de droit adéquates,
qu'en ce qui concerne les problèmes médicaux invoqués dans le recours,
il sied de préciser que selon la jurisprudence de la CourEDH (cf. arrêt
N. contre Royaume-Uni du 27 mai 2008, requête n° 26565/05), le retour
forcé des personnes touchées dans leur santé n'est susceptible de cons-
tituer une violation de l'art. 3 CEDH que si l'intéressé se trouve à un stade
de sa maladie avancé et terminal, au point que sa mort apparaît comme
une perspective proche,
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qu'il s'agit là de cas très exceptionnels, en ce sens que la personne
concernée doit connaître un état à ce point altéré que l'hypothèse de son
rapide décès après le retour confine à la certitude et qu'elle ne peut espé-
rer un soutien d'ordre familial ou social,
qu'en l'espèce, l'intéressé n'a pas allégué ni a fortiori établi, dans le cadre
de la présente procédure, ne pas être en mesure de voyager,
que les problèmes de santé invoqués – à savoir des séquelles physiques
consécutives à des mauvais traitements – n'ont été nullement étayés,
malgré l'octroi d'un délai au recourant pour ce faire,
qu'au demeurant, même si les affections de l'intéressé devaient nécessi-
ter un suivi médical régulier, elles ne paraissent pas en soi graves au
point de mettre sa vie en danger dans un avenir proche,
que de plus, l'Italie s'est engagée à ce que les demandeurs d'asile reçoi-
vent les soins médicaux nécessaires qui comportent, au minimum, les
soins urgents et le traitement essentiel des maladies (cf. art. 15 § 1 de la
directive 2003/9/CE du Conseil du 27 janvier 2003 relative à des normes
minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les Etats membres;
publiée sous J.O. L 31/18 du 6.2.2003),
que si nécessaire, il appartiendra en outre au recourant de mettre en pla-
ce, avec l'aide d'un thérapeute, les conditions adéquates qui lui permet-
tront d'appréhender son transfert en Italie,
que, dans ces conditions, vu que l'intéressé n'a pas renversé la présomp-
tion de sécurité attachée au respect par l'Italie de ses obligations tirées
du droit international public et du droit européen, une vérification plus ap-
profondie et individualisée des risques prétendument encourus dans cet
Etat de destination n'est pas nécessaire (cf. FRANCESCO MAIA-
NI/CONSTANTIN HRUSCHKA, Le partage des responsabilités dans l'espace
Dublin, entre confiance mutuelle et sécurité des demandeurs d'asile, in :
ASYL 2/11, p. 12 ss, spéc. p. 14),
qu'en conséquence, le transfert du recourant vers l'Italie s'avère conforme
aux engagements de la Suisse relevant du droit international,
que, pour les motifs déjà exposés ci-avant, il n'existe par ailleurs pas de
"raisons humanitaires" au sens de l'art. 29a al. 3 OA1, susceptibles d'em-
pêcher ce transfert, cette notion devant être interprétée de manière res-
trictive (cf. ATAF 2011/9 consid. 8.1, ATAF 2010/45 précité consid. 8.2.2),
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que comme déjà rappelé précédemment, le règlement Dublin II ne confè-
re pas aux demandeurs d'asile le droit de choisir l'Etat membre offrant, à
leur avis, les meilleures conditions d'accueil comme Etat responsable de
l'examen de leur demande d'asile (cf. ATAF 2010/45 précité consid. 8.3),
que, partant, il n'y a pas lieu d'appliquer la clause de souveraineté prévue
par l'art. 3 par. 2 du règlement Dublin II,
que l'Italie demeure dès lors l'Etat responsable de l'examen de la deman-
de d'asile de l'intéressé au sens du règlement Dublin II et est tenue de le
prendre en charge, dans les conditions prévues aux art. 17 à 20 du rè-
glement Dublin II,
que, dans ces conditions, c'est à bon droit que l'ODM n'est pas entré en
matière sur la demande d'asile, en application de l'art. 34 al. 2 let. d LAsi,
et qu'il a prononcé le transfert de Suisse vers l'Italie, en application de
l'art. 44 al. 1 LAsi, aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant
réalisée (cf. art. 32 OA 1),
que, cela étant, les questions relatives à l'existence d'un empêchement à
l'exécution du renvoi (ou transfert) pour des raisons tirées de l'al. 3 et de
l'al. 4 de l'art. 83 de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005
(LEtr, RS 142.20) ne se posent plus séparément, dès lors qu'elles sont
indissociables du prononcé de la non-entrée en matière (cf. ATAF
2010/45 consid. 10),
qu'au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision de
l'ODM du 2 août 2013 confirmée,
que, s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une pro-
cédure à juge unique, avec l’approbation d’un second juge (cf. art. 111
let. e LAsi),
qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt
n’étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi),
que, vu l’issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la
charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 let. a du
règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités
fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2),

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le Tribunal administratif fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais de procédure, d'un montant de 600 francs, sont mis à la charge
du recourant. Ce montant est entièrement compensé avec l'avance de
frais versée le 4 septembre 2013.
3.
Le présent arrêt est adressé à la mandataire du recourant, à l'ODM et à
l'autorité cantonale.

Le juge unique : Le greffier :

Gérald Bovier Mathieu Ourny


Expédition :