84 III 139 - Schweizerisches Bundesgericht
Urteilskopf
84 III 139


31. Arręt du 27 octobre 1958 dans la cause R.
Regeste
Gültige Art der Rekurseinreichung binnen der Frist von zehn Tagen (Art. 19 Abs. 1 SchKG; 78 Abs. 1 und 32 Abs. 3 OG). Zahlungsbefehl für Miet- und Pachtzins. 1. Welche Behörde ist zuständig zur Beurteilung von Streitigkeiten über die Verkürzung der Rechtsvorschlagsfrist (Art. 282 Abs. 2 SchKG)? 2. Beginn der Beschwerdefrist (Art. 17 SchKG).
Sachverhalt ab Seite 139
BGE 84 III 139 S. 139
A.- A la requęte de la Société immobiličre Route de Meyrin 140 SA, ŕ Genčve, l'Office des poursuites de cette ville a notifié ŕ R., le 23 aoűt 1958, un commandement de payer no 469.987, dans une poursuite pour loyers.Il y fixait un délai de résiliation de six jours (art. 265 CO) et un délai d'opposition (art. 282 al. 2 LP) de trois jours. BGE 84 III 139 S. 140R. fit opposition le 1er septembre suivant. Le surlendemain, l'office la déclara tardive.
B.- Ayant été débouté le 3 octobre des fins d'une plainte adressée ŕ l'Autorité de surveillance genevoise, le débiteur recourt ŕ la Chambre de céans par acte déposé le 21 octobre auprčs du judex a quo. Il a reçu la décision attaquée le 10 octobre. Le dernier jour du délai, l'employée de son mandataire a remis l'acte de recours ŕ l'Office des poursuites, oů un fonctionnaire lui promit de le faire parvenir - sans toutefois préciser ŕ quel moment - ŕ l'Autorité de surveillance ŕ laquelle il était adressé. Le pli ne fut transmis que le lendemain. Le recourant prétend que les délais ŕ fixer étaient de trente et dix jours.
Erwägungen
Considérant en droit:
1. Les recours formés en vertu de l'art. 19 LP devant la Chambre de céans doivent parvenir dans les dix jours ŕ l'autorité cantonale de surveillance qui a statué ou au Tribunal fédéral, ou ętre remis ŕ leur adresse ŕ un bureau de poste suisse le dernier jour du délai au plus tard (art. 78 al. 1 et 32 al. 3 OJ).Le fonctionnaire de l'Office des poursuites qui a reçu le recours de R. n'avait pas qualité pour agir au nom de l'Autorité de surveillance; il n'avait pas le devoir de transmettre le pli. Le recours, parvenu hors délai ŕ l'autorité compétente, est dčs lors irrecevable. C'était au représentant de R. - l'acte n'étant pręt que le dernier jour du délai - de prendre soin qu'il fűt remis ŕ temps ŕ l'autorité de surveillance. La bonne foi de l'employée n'excuse pas sa négligence.
2. Si la Chambre de céans entrait en matičre, elle devrait rejeter le recours. Le délai d'opposition n'est qu'une conséquence nécessaire du délai de résiliation (RO 24 I 404). Ou bien le recourant critique la fixation d'un délai de trois jours par des motifs tirés du droit de poursuite, - il devait, dans ce cas, adresser une plainte ŕ l'Autorité de surveillance dans les dix jours dčs la décision BGE 84 III 139 S. 141de l'office, soit dčs le 23 aoűt. Ou bien il se fonde sur le droit matériel qui détermine le délai de résiliation, - c'est alors le juge qui doit trancher (REICHEL, IIe éd. ad art. 282 LP, note 4; JAEGER, notes 4 et 7 ad art. 282 LP; cf. arręt cité), ou, si la procédure cantonale le permet, l'autorité préposée ŕ l'exécution forcée qui ordonne le déguerpissement (RO 77 I 181). Le recourant savait, ŕ réception du commandement de payer, que le délai d'opposition était écourté. L'opposition déclarée le 9 septembre, soit neuf jours aprčs la notification du commandement de payer, était dčs lors tardive.
Dispositiv
Par ces motifs, la Chambre des poursuites et des faillites:Déclare le recours irrecevable.